COMMISSION JURIDIQUE FISCALE ET STATUTAIRE
CHAMBRE DES MINES DU SÉNÉGAL
A PROPOS DE LA CJFS
La commission juridique fiscale et statutaire de la CMDS se charge de la protection des membres sur le plan du droit. Elle permet aux membres de bénéficier d’informations privilégiés et de partager sur les expériences rencontrées sur le terrain. Nos experts juridiques sont la pour conseiller les membres sur toutes les procédures fiscales, juridiques et administratives.
Les points sur lesquelles la commission est entrain de se pencher sont les suivants:
- Les avantages en natures
- Le droit du travail
- Organiser une rencontre avec la DGID pour clarifier certains traitements fiscaux
- La problèmatique des prix de transfert
- Les taxes pétrolières
PRÉSIDENT DE LA COMMISION
Aminata Ly FAYE
Présidente Commission Juridique ,Fiscale et Statutaire
